Il est composé :
- D’un plan, document graphique sur lequel sont reportées les limites de parcelles et leurs numéros ;
- De matrices cadastrales; qui regroupent l’ensemble des relevés de propriétés, à savoir pour chaque propriétaire la liste détaillée des parcelles lui appartenant et situées sur la commune. Ce document comporte notamment les principaux éléments ayant permis d’établir la valeur locative de l’immeuble (pour le calcul des taxes foncières).
Vous pouvez solliciter les informations suivantes :
- Demande de relevé de propriété intégral : Seul le propriétaire ou son mandataire peut y avoir accès. Le relevé de propriété donne la liste de vos propriétés bâties et non bâties, avec l’adresse, les références cadastrales, la surface, la valeur locative et ses éléments de calcul, les éléments d’exonération fiscale…
- Liste des propriétés d’une personne déterminée :Toute personne peut y avoir accès. Les informations communiqués sont : références cadastrales, adresse du terrain, surface, valeur locative.
- Informations sur des parcelles déterminées :Toute personne peut y avoir accès. Les informations communiquées sont : identité des propriétaires, adresse du terrain, surface, valeur locative.
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS : mise à jour du plan cadastral 18/06/2018
Les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de MESCHERS SUR GIRONDE sont informés que la mise à jour du plan cadastral, concernant UNIQUEMENT les constructions, sera entreprise à partir du 18/06/2018 par le service cadastre.
Ils sont instamment invités :
– à fournir au géomètre chargé des travaux toutes indications propres à faciliter le recensement des changements intervenus dans leur propriété depuis la dernière mise à jour (construction nouvelle, addition de construction, démolition totale ou partielle…), et à lui communiquer si nécessaire, les plans qu’ils possèdent,
– à lui permettre l’accès sur le terrain pour les opérations de mesurage extérieur des constructions.