Retrouvez ci-dessous les liens vers les différentes démarches d’urbanisme.
Les liens revoient vers le site www.service-public.fr
CERTIFICATS D’URBANISME
DECLARATIONS PREALABLES
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*10)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*10)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*09)