Le service commerce et marché se tient à votre disposition pour toutes demandes d’occupation du domaine public et marchés.
Votre contact en mairie :
Franck Machado – Tél. : 06 35 46 54 84
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Demande d’autorisation à remplir.
Procédure pour les marchés matinaux et nocturnes
Vous êtes commerçant ambulant et vous souhaitez intégrer ou renouveler votre présence sur le marché de Meschers, vous pouvez télécharger directement les formulaires d’inscription et réinscription
- FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN EMPLACEMENT AU MARCHÉ EXTÉRIEUR POUR LA SAISON 2024
- FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN EMPLACEMENT AU MARCHÉ NOCTURNE POUR LA SAISON 2024
Adresser un courrier à Madame le Maire, entre le 1er janvier et le 31 mars, en joignant :
- Un extrait k.bis (de moins de 3mois) ou une déclaration INSEE pour autos entrepreneurs
- Une copie de votre assurance de responsabilité civile
Depuis mars 2010, tout personne physique ou morale qui exerce sur la voie publique doit être titulaire de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante délivrée exclusivement au centre des formalités des entreprises (CFE), des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
tarifs 2024 marchés
Vous retrouverez ci-dessous la délibération du 28 novembre 2023 fixant les tarifs municipaux 2024 :
