Service Commerce et Marché

Procédure pour les marchés matinaux et nocturnes

Adresser un courrier à Monsieur le Maire, entre le 1er janvier et le 31 mars, en joignant :

– Un extrait k.bis (de moins de 3mois) ou une déclaration INSEE pour autos entrepreneurs

– Une copie de votre assurance de responsabilité civile

Depuis mars 2010, tout personne physique ou morale qui exerce sur la voie publique doit être titulaire de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante délivrée exclusivement au centre des formalités des entreprises (CFE), des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.