Le Plan Local d’Urbanisme

Le conseil municipal du 20 septembre 2013 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1994.

Le PLU est le socle réglementaire des nouveaux projets de la commune en matière d’urbanisme. C’est un document juridique, qui fixe les règles applicables à tous.

Le PLU prépare l’avenir de la commune, en prenant en compte différents thèmes comme l’environnement, les logements, les transports, le stationnement, les activités ou encore les équipements. Pour toute construction neuve, ce sont ces dispositions qui devront dorénavant s’appliquer.

Ci-dessous vous pouvez consulter les documents ainsi que dans la rubrique « Téléchargements »:

  • Pièce n°1- Le rapport de présentation  ici
  • Pièce n°2 – PADD ici
  • Pièce n°3.1 – Règlement (zone par zone)  ici

 

  • Pièce n°7 – Zone de Bruit ici
  • Pièce n°9.1 – Notice sur les réseaux d’Eau d’Assainissement d’Éliminations des déchets ici
  • Plan de Zonage / Partie Nord-Est

Pièce n°4-doc-graphique-reglement- Partie Nord Est

  • Plan de Zonage / Partie Sud-Ouest

Pièce n°4-doc-graphique-reglement-s-o

Partager cette page sur :