Informations procédures et dépôts

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, les usagers n’ont plus besoin de se déplacer pour déposer un permis de construire, une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme. Pour cela le service « Droit des sols » de la Communauté Agglomération Royan Atlantique, chargé de l’instruction, met à disposition un guichet unique numérique des autorisations d’urbanisme.

• Guichet numérique et informations sur les autorisations d’urbanisme : Agglomération Royan Atlantique – Urbanisme

Toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Pour accompagner cette transformation d’ampleur qu’est la dématérialisation de l’instruction, l’État a élaboré une plateforme d’échange et de partage des dossiers (dénommée PLAT’AU), qui permet de faire communiquer les systèmes d’information des collectivités avec ceux de l’ensemble des acteurs impliqués dans l’instruction des actes d’urbanisme (Enedis, Eau 17, SDIS, CD17, services de l’État…).

Les objectifs de cette réforme numérique sont : 

• de faciliter l’accès et l’information des administrés sur l’instruction de leur demande,
• de réduire les coûts de l’instruction (consommables, affranchissement…)
• d’augmenter la rapidité de traitement des demandes, notamment en limitant les envois postaux.

Le service « droits des sols » de la CARA instruit les autorisations d’urbanisme sur vingt-six des trente-trois communes que compte la communauté d’agglomération et il a été décidé de leur proposer l’instruction dématérialisée, même à celles n’ayant pas une population de 3500 habitants, comme c’est le cas pour MESCHERS.

Pour ces dernières, le dépôt des dossiers papiers pourra toujours se faire en mairie et c’est le service instructeur (CARA ou Mairie) qui traitera les demandes suivant les deux processus, « papier » ou « numérique ».

Pour les usagers, les modalités règlementaires et administratives de l’instruction restent inchangées, seul le dispositif évolue vers une plus grande accessibilité. »

PERMANENCES ABF A LA CARA

L’UDAP de Charente-Maritime, en collaboration avec la CARA, organise des permanences afin de recevoir les porteurs de projets. Ces rencontres auront pour objet :

• L’examen des avant-projets de la Communauté d’Agglomération, en présence des techniciens et élus référents ;

• l’examen des avant-projets (ou avis d’opposition nécessitant un nouveau projet) des communes instruites par la CARA (élus référents et/ou directeurs d’urbanisme) ;

• l’examen des avant-projets des particuliers accompagnés impérativement de leur architecte (ou avis d’opposition nécessitant un nouveau projet), et qui présentent un enjeu important du point de vue patrimonial, architectural, urbaine, et/ou paysager.

Votre demande doit être sollicitée auprès du service « Droits des Sols » de la CARA (05.46.39.64.30). Il conviendra de faire parvenir impérativement le projet de travaux à (ads@agglo-royan.fr)

L’avant-projet ou le nouveau projet devra contenir, à minima, les éléments suivants :

• l’adresse précise et le sujet ;
• la localisation des parcelles ou immeubles concerné(e)s ;
• les plans graphiques de l’état des lieux et de l’état projeté : plan de masse, élévation et/ou esquisses, photographies, notice d’intentions, et/ou diagnostic,…).

PERMANENCES caue

CAUE : conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

• Calendrier des permanences du CAUE

Le Service Urbanisme

Vos Contacts

urbanisme@meschers.fr · 05 46 39 71 00

Responsable : Madame Corinne ROGER

Accueil – Instructeur ADS : Madame Anna ISSAD

Conformités – Alignements : Monsieur PHILIPPS Loïc

Les Horaires

Le service est joignable au téléphone tous les matins :

• ACCUEIL/RÉCEPTION
  Du lundi au vendredi, de 9h à 12h

• ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE
  Tous les matins au 05 46 39 71 00
  Fermé les après-midi (afin de traiter les dossiers)

Votre élue référente

Madame Francine MARIAUD-VRIGNAUD
2^ème adjointe, en charge de l’Urbanisme et du Logement

Pour une prise de rendez-vous, prendre contact auprès du service.

les démarches

Les démarches qui peuvent être effectuées auprès du service urbanisme :

• Information et conseil aux particuliers et professionnels.
• Instruction administrative et technique et suivi des autorisations dans le respect des règles du droit et des délais des demandes d’autorisation de construire, de démolir, d’aménager, des déclarations préalables, des certificats d’urbanisme.
• Enregistrement et suivi des différentes autorisations.
• Rédaction des arrêtés.
• Contrôle de conformité des constructions.
• Suivi des procédures foncières : cessions, acquisitions et droit de préemption urbain.
• Mise en œuvre et suivi des procédures d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme).