Les finances – Le budget communal

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Il est à la fois un acte de prévision et d’autorisation.

Le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes et des dépenses à faire sur une année. Le budget est aussi l’acte juridique par lequel le maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

Habituellement les communes connaissent plusieurs types de documents budgétaires, ci-dessous les principaux :

Le budget primitif

Le budget primitif (année N) répercute les prévisions de recettes et de dépenses votées par les conseillers municipaux  pour une année en fonctionnement et en investissement. Ce budget permet d’engager les dépenses dans la limite  des sommes prévues et à poursuivre le recouvrement des recettes. A noter que le budget primitif est le seul budget qui lève l’impôt.

Le budget supplémentaire

Le budget supplémentaire réajuste, en cours d’exercice éventuellement, les prévisions du budget primitif

Le compte administratif

Le compte administratif (année N-1) est un relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné

Le compte de gestion

Le compte de gestion est confectionné par le comptable (le trésorier)  qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

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